Vie privée

DEAS S.R.L.une société dont le siège social se trouve à CASTELBOLOGNESE (RA), VIA DELL’INDUSTRIA N.49En sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel conformément à l’art. 4 du Règlement UE 2016/679, vous informe conformément à l’art. 13 dudit Règlement, que vos données personnelles seront traitées manuellement et/ou par des moyens automatisés aux fins indiquées ci-après.

Finalités du traitement des données, base juridique et tout tiers destinataire des données.

Vos données personnelles seront traitées à des fins liées à la gestion des relations commerciales ordinaires et, en particulier, à l’établissement de listes de registres, à la tenue de la comptabilité des clients/fournisseurs, à la facturation, aux communications sur papier ou par des moyens automatisés.

Vos données peuvent être utilisées à des fins statistiques internes et d’études de marché.

Vos données peuvent également être communiquées à des tiers, pour des besoins techniques et opérationnels strictement liés aux finalités exposées ci-dessus et notamment aux catégories de sujets suivantes :

1. les entités, professionnels, sociétés ou autres structures mandatés par nous pour le traitement lié à l’accomplissement des obligations administratives, comptables et de gestion requises par l’exercice normal de notre activité économique, y compris à des fins de recouvrement de créances ;
2. les autorités publiques et les administrations à des fins liées à l’exécution d’obligations légales ;
3. les banques, les institutions financières ou d’autres sujets nécessitant le transfert des données susmentionnées dans le cadre de l’exercice de l’activité de notre société et en relation avec l’exécution, de notre part, des obligations contractuelles à votre égard ;
4. les fournisseurs de services d’installation, d’assistance et de maintenance de systèmes et d’installations informatiques et télématiques, ainsi que de tous les services fonctionnellement liés et nécessaires aux prestations du marché.

Tout manquement à l’obligation de nous fournir vos données personnelles rendra impossible, de notre part, l’exécution des contrats et autres obligations connexes, ainsi que la gestion adéquate de notre relation commerciale mutuelle.

Nous vous signalons que nous pouvons vous envoyer des communications commerciales et/ou promotionnelles concernant des produits et services similaires à ceux couverts par la relation contractuelle existante, à moins que vous ne refusiez d’y consentir.

Base juridique

Vos données personnelles seront traitées pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande.

L’envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles relatives à des produits et services similaires à ceux couverts par la relation contractuelle existante est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Période de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés et au respect des obligations prévues par la loi.

Droits de la personne concernée

Conformément aux articles 13, paragraphe 2, et 15 à 21 du règlement, nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel :

a) Droit d’accès aux données personnelles et aux informations suivantes :

• la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas en cours de traitement ;
• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées ;
• lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ;
• l’existence d’un processus de prise de décision automatisé, y compris le profilage ;
• une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement.

b) Droit de rectification et d’intégration des données personnelles ;

c) Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») si l’un des motifs suivants existe :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• la personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement est fondé et il n’existe pas d’autre motif légal pour le traitement ;
• la personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ;
• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
  Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et est tenu de les effacer, il informe les autres responsables du traitement qui traitent lesdites données à caractère personnel de la demande de la personne concernée d’effacer tout lien vers ces données à caractère personnel, ou toute copie ou reproduction de celles-ci.

d) Droit à la limitation du traitement lorsque :

• l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
• le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande la limitation de leur utilisation ;
• le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• la personne concernée s’est opposée au traitement, en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

e) Droit d’introduire une réclamation auprès du Contrôleur de la protection des données, en suivant les procédures et les indications publiées sur le site officiel de l’Autorité garanteprivacy.it.

f) Droit à la portabilité des données de la personne concernée ou le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et éventuellement de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés Lorsque cela est techniquement possible, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel la concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre.

g) le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant, y compris le profilage, en particulier dans le cas où :

• le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la personne concernée, après avoir exposé les motifs de cette opposition ;
• les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct

h) La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur traitement automatisé, y compris profilageLa décision : est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, est autorisée par le droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ou est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

i) Droit de retirer son consentement à tout moment.
L’exercice des droits n’est soumis à aucune forme de contrainte et est libre.

Procédure d’exercice des droits

La personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en envoyant :

• une lettre recommandée avec accusé de réception à DEAS S.R.L. CASTELBOLOGNESE (RA), VIA DELL’INDUSTRIA N.49;
• un courriel à l’adresse [email protected] .

Contrôleur des données

Le contrôleur des données est DEAS S.R.L.. Coordonnées : SCARDOVI DOMENICO.